(CGV)
Activité de Kinésiologie – Consultation en cabinet

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le praticien en kinésiologie (ci-après Célia BENDRELL) propose et réalise des prestations de consultation au sein de son cabinet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de la kinésiologie, discipline de bien-être visant à favoriser l’équilibre global de la personne.
Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux ou paramédicaux.

Elles ne se substituent pas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client est expressément invité à consulter un médecin pour tout problème de santé et à maintenir un suivi médical adapté.

En aucun cas, il ne doit interrompre, modifier ou suspendre un traitement médical en cours sans l’avis préalable de son médecin traitant ou d’un professionnel de santé qualifié.

Article 3 – Modalités d’accueil et prise de rendez-vous
Les consultations sont assurées exclusivement sur rendez-vous préalable.
Aucun accueil sans rendez-vous ne pourra être garanti.
Le Praticien se réserve le droit de refuser ou de reporter tout rendez-vous en cas de nécessité ou de circonstances exceptionnelles.

Article 4 – Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être notifiée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.
À défaut de respect de ce délai, le Praticien se réserve le droit de facturer la séance initialement prévue, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au client préalablement à la prise de rendez-vous.
Le paiement est exigible à l’issue de chaque séance, par les moyens acceptés au cabinet.
Aucune prise en charge par l’Assurance Maladie n’est applicable, sauf dispositions spécifiques de certaines mutuelles.

Article 6 – Engagements du Praticien
Le Praticien s’engage à exercer son activité dans le respect des principes déontologiques et éthiques de la profession de kinésiologue, notamment en matière de confidentialité, de respect de la personne et de neutralité.
Il s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et dans le respect de la dignité du client.

Article 7 – Engagements du client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Praticien et à fournir des informations sincères et complètes nécessaires au bon déroulement des séances.
Il reconnaît être informé de la nature non médicale des prestations et des limites de celles-ci.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas d’absence de résultats attendus, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client.
Le Praticien ne pourra être tenu responsable de toute utilisation inappropriée des conseils prodigués.

Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des consultations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au suivi du client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 10 – Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE